Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site mabaguette.fr, édité par :
StratIA Conseil
SAS au capital de 1000€
Siège social : 8 place Roger Salengro, France
Adresse e-mail : labaguette.gestion@gmail.com

2. Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Ma Baguette et tout consommateur procédant à un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères variations peuvent exister (poids, couleur, présentation) sans altérer la qualité du produit.
Les photos présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera contacté pour un échange, un avoir ou un remboursement.

5. Commande

Le client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
StratIA Conseil se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont précisés avant validation de la commande.
Ma Baguette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Apple Pay

Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Ma Baguette.

8. Livraison

Les livraisons sont disponibles uniquement en France métropolitaine.
Les délais moyens d’expédition et de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition du site.

En cas de retard, de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter labaguette.gestion@gmail.comdans les 48 heures suivant la réception.

9. Réclamations et retours

Les produits étant alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de produit endommagé ou défectueux.
La procédure complète figure dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Responsabilité

StratIA Conseil ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation des produits,

• de retards imputables aux transporteurs,

• d’un cas de force majeure (grève, intempéries, rupture d’approvisionnement, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.